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Le Musée des beaux-arts du Canada appuie la décision de la Cour fédérale de rendre public les documents

Ottawa - 25 juillet, 2008

Le Musée des beaux-arts du Canada appuie la décision de la Cour fédérale de rendre publics les documents liés au litige entre David Franklin, sous-directeur et conservateur en chef et le Musée des beaux-arts du Canada.

La Cour fédérale a ordonné aujourd’hui que soit rendu public le dossier de l’affaire opposant David Franklin et le Musée des beaux-arts du Canada. M. Franklin a intenté une poursuite contre le Musée au sujet d’un litige lié à son emploi. Le Musée a soutenu qu’il n’y avait pas lieu de porter la question devant la Cour fédérale.

M. Franklin avait obtenu une ordonnance de non-publication le 27 juin avant l’introduction de son action et des documents connexes. Le Musée s’y était d’abord opposé, mais y a ensuite consenti dans le but de protéger les personnes qui ne sont pas partie à l’action judiciaire.

Dans l’attente de l’audience du 16 juillet, au cours de laquelle l’ordonnance de non-publication a été maintenue, les parties ont tenu des pourparlers qui ont mené à la conclusion d’un accord.
Dans cette situation épineuse, le Musée des beaux-arts du Canada a agi dans l’intérêt de l’institution en respectant les lois en vigueur.

M. Sobey et le Conseil d’administration approuvent entièrement la réponse du Musée des beaux-arts du Canada et appuient pleinement le leadership continu de son directeur, M. Pierre Théberge.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joanne Charette
Directrice des affaires publiques
Musée des beaux-arts du Canada
613-990-5050
jcharette@beaux-arts.ca