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Le Musée des beaux-arts du Canada répond à la déclaration de la CARFAC et du RAAV

Ottawa - 7 décembre, 2009

Le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) tient à préciser sa position concernant la déclaration faite le 2 décembre 2009 par le Front des artistes canadiens/The Canadian Artists’ Representation (CARFAC) et par le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).

Les artistes canadiens sont protégés directement par deux dispositions législatives : la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, c. 33, et la Loi sur le droit d'auteur, C-42. La première supervise les relations professionnelles et la rémunération des services rendus par des artistes (montage d’installations, présentation de conférences, participation à des visites guidées et à des événements médiatiques, etc.), alors que la seconde porte sur la propriété, domaine qui englobe l’utilisation d’œuvres d’art à des fins d’exposition ou de reproduction.

Le MBAC poursuit actuellement des négociations avec la CARFAC et le RAAV en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste, qui accrédite ces deux organismes à représenter tous les artistes canadiens vivants sans mandat individuel exprès de ces derniers. La Loi sur le statut de l'artiste autorise la CARFAC et le RAAV à représenter tous les artistes canadiens vivants et le MBAC espère définir des conditions d’engagement acceptables dans le tout premier accord collectif en son genre dans le domaine des arts visuels. Le MBAC rémunère les artistes pour leur participation professionnelle à ses activités depuis plus de 20 ans et est heureux d’officialiser cette pratique et de faire acte de chef de file à ce sujet.

Le MBAC se conforme entièrement et avec diligence à la législation canadienne sur le droit d’auteur et fait preuve de vigilance dans sa défense des droits des artistes et des titulaires de droits d’auteur pour négocier ces questions avec le MBAC et d’autres utilisateurs sous le volet de la Loi sur le droit d’auteur. Le MBAC a établi des ententes contractuelles avec des artistes, des sociétés de gestion des droits d'auteur et les successions d’artistes pour les œuvres de ses collections et négocie des permis d’utilisation d’œuvres d’art à court et à long terme pour toutes les situations. Le MBAC est conscient du risque de compromettre les droits des titulaires de droits d’auteur s’il négocie ces questions de façon inadéquate et il sait que les autres musées du pays ont des préoccupations semblables. La CARFAC et le RAAV ne sont pas des sociétés de gestion des droits d’auteur, ce qui signifie que tout engagement conclu avec eux à cet effet pourrait violer les droits individuels des artistes et de ces sociétés.

La rupture des négociations avec la CARFAC et le RAAV résulte du désir de ces derniers de conclure des ententes liant tous les artistes canadiens quant à des éléments des droits d’auteur qui sont de la nature de la propriété individuelle. Le Musée est prêt et fermement résolu à régler les questions importantes, y compris les conditions des engagements et des services professionnels, qui relèvent de la Loi sur le statut de l’artiste.

Depuis longtemps déjà, le MBAC joue un rôle de chef de file en encourageant et en protégeant la culture artistique vivante du Canada, mais il ne peut pas le faire en contrevenant aux lois canadiennes et au processus législatif établi depuis longtemps en matière de propriété et de droits d’auteur.

Afin d’en venir à un accord, le MBAC a proposé de recourir à la médiation. Le premier jour du processus de médiation, la CARFAC et le RAAV ont mis un terme aux délibérations et annoncé qu’ils reprenaient une plainte qu’ils avaient déposée auprès du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP) au début de 2008.

Jusqu’ici, la CARFAC et le RAAV ont fait la sourde oreille à l’invitation du MBAC de poursuivre les discussions sur les questions en suspens.

Le MBAC réitère son engagement ferme à conclure un accord-cadre par voie de négociation ou de médiation.

À propos du Musée de beaux-arts du Canada
Le Musée des beaux-arts du Canada abrite la plus importante collection d’œuvres d’art historiques et contemporaines canadiennes au monde. En outre, il réunit une prestigieuse collection d’œuvres d’art indigène, occidental et européen du 14e siècle au 21e siècle, ainsi que d’art américain et asiatique, et de dessins et de photographies. Fondé en 1880, le MBAC compte parmi les plus anciennes institutions culturelles du pays. Fidèle à son mandat de rendre l’art canadien accessible partout au pays, il organise l’un des plus importants programmes d’expositions itinérantes au monde. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez vous au
www.beaux-arts.ca.

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