Lois d'application

Le Musée des beaux-arts du Canada est gouverné par deux lois : la Loi sur les musées et la Loi sur la gestion des finances publiques.

Loi sur les musées

La Loi sur les musées déclare que le patrimoine du Canada et de tous ses peuples constitue une part importante du patrimoine mondial et doit à ce titre être préservé au profit des générations présentes et futures, et que chaque musée constitué par la présente loi :

a) joue un rôle fondamental, seul ou en collaboration avec d’autres musées ou institutions analogues, dans la conservation et la promotion, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, du patrimoine du Canada et de tous ses peuples, de même que dans la constitution de la mémoire collective de tous les Canadiens et dans l’affirmation de l’identité canadienne;

b) représente tant une source d’inspiration et de connaissance qu’un lieu de recherche et de divertissement qui appartient à tous les Canadiens, et offre dans les deux langues officielles un service essentiel à la culture canadienne et accessible à tous.

La Loi sur les musées définit aussi la mission, la capacité et les pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada.

Loi sur la gestion des finances publiques

La Loi sur la gestion des finances publiques porte sur la gestion des finances publiques, la création et la tenue des comptes du Canada ainsi que le contrôle des sociétés d’État. À la proclamation de la Loi sur les musées, en 1990, le Musée est devenu une société d’État fédérale.