Neuf mois se terminant le 31 décembre 2017
Six mois se terminant le 30 septembre 2017
Trois mois se terminant le 30 juin 2017
Neuf mois se terminant le 31 décembre 2016
Six mois se terminant le 30 septembre 2016
Trois mois se terminant le 30 juin 2016
Neuf mois se terminant le 31 décembre 2015
Six mois se terminant le 30 septembre 2015
Trois mois se terminant le 30 juin 2015
Neuf mois se terminant le 31 décembre 2014
Six mois se terminant le 30 septembre 2014
Rapport annuel 2016-2017 - 5.49 Mo Version complète
Rapport annuel 2015-2016 - 2.11 Mo Version complète
Rapport annuel 2014-2015 - 2.61 Mo Version complète
Rapport annuel 2013-2014 - 2.4 Mo Version complète
Rapport annuel 2012−2013 - 1.7 Mo Version complète
Rapport d'examen spécial (2009)
1 juillet au 30 septembre 2017
1 juillet au 30 septembre 2016
1 juillet au 30 septembre 2015
1 janvier au 31 mars 20151 octobre au 31 décembre 2014
1 juillet au 30 septembre 2014
1 juillet au 30 septembre 2013
1 juillet 2012 au 30 septembre 2012
1 janvier 2012 au 31 mars 2012
1 octobre 2011 au 31 décembre 2011
6 juin 2011 au 30 septembre 2011
2 décembre 2010 au 1er mars 2011
2 septembre 2010 au 1er décembre 2010
2 juin 2010 au 1 septembre 2010
2 décembre 2009 au 1 mars 2010
2 septembre 2009 au 1er décembre 2009
2 juin 2009 au 1er septembre 2009
19 janvier 2009 au 1er mars 2009
Le Musée a signalé un cas de conflit d’intérêts le 28 octobre 2010. Un de ses employés a omis de divulguer son intention de se porter candidat à un poste de conseiller scolaire. Cet employé a quitté le Musée peu de temps après. Le Musée exige que ses employés divulguent tout conflit d’intérêts possible; toutefois, il a été mis au courant de la situation seulement après les faits.
Le Musée des beaux-arts du Canada affiche des résumés des demandes d’accès à l’information traitées.
La liste présentée ci-dessous contient des résumés des demandes traitées en ordre chronologique, par mois, par année, et par numéro de demande. Prière de noter que les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
| Juin 2018 | 3 divulgations |
| Mai 2018 | 1 divulgation |
| Mars et avril 2018 | Rien à déclarer |
| Février 2018 | 1 divulgation |
| Janvier 2018 | 1 divulgation |
| Novembre à décembre | Rien à déclarer |
| Octobre 2017 | 1 divulgation |
| Septembre 2017 | 1 divulgation |
| Août 2017 | Rien à declarer |
| Juillet 2017 | 1 divulgation |
| Avril 2017 à juillet 2017 | Rien à declarer |
| Mars 2017 | 1 divulgation |
| Août 2016 à février 2017 | Rien à déclarer |
| Juillet 2016 | 1 divulgation |
À titre d’institution fédérale soumise à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Musée des beaux-arts du Canada produit chaque année une publication intitulée Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.
L’Info Source comprend un profil de l’organisation et des renseignements recueillis par le Musée. Plus particulièrement, elle décrit les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle fournit aussi aux personnes et aux employés, actuels et anciens, des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant que détient la Société.
En plus d’aider les individus à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’Info Source soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faciliter l’accès à l’information.
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