Modalités d'usage

Le droit d'auteur et la confidentialité

Le Musée des beaux-arts du Canada (le " Musée ") ont pour mission de constituer des collections d'œuvres d'art, de les entretenir, de les rendre accessibles au public et de favoriser la connaissance, la compréhension et l'appréciation de l'art. Pour remplir cette mission, le Musée propose notamment ses sites Web (les " Sites ") comme sources à la fois de divertissement, d'information, d'éducation et de communication.

Avant votre visite... Veuillez prendre quelques instants pour lire les modalités suivantes qui régissent l'accès au site ainsi que son utilisation :

 

Le droit d'auteur

Les images, les textes, les sons, les séquences vidéo, les documents, les illustrations, les conceptions graphiques, les icônes, les logiciels et autre matériel des Sites (« Contenu ») sont la propriété du Musée ou ses donneurs de licence, sauf indication contraire. Le contenu des Sites peut également faire l'objet d'autres restrictions, notamment au sujet du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Le Musée interdit formellement la copie de tout Contenu protégé, à l'exception des copies réalisées  aux fins d’une utilisation équitable, au sens de la Loi sur le droit d'auteur du Canada et tel qu'indiqué ci-dessous.

Les utilisations sans autorisation supplémentaire

Les visiteurs peuvent parcourir, consulter, télécharger et écouter le Contenu des Sites à condition que ces utilisations soient uniquement à des fins non commerciales, pédagogiques et personnelles. En téléchargeant, imprimant ou utilisant de toute autre façon des textes, images et fichiers des sites du Musée, vous vous engagez à limiter l'emploi de ces fichiers à une utilisation équitable, et de ne violer aucun droit de propriété du Musée ou d'un tiers. Le Contenu utilisé de cette façon doit conserver tout avis de droit d'auteur et de propriété auquel il est associé, et doit mentionner sa source. La citation de source doit comprendre l'adresse URL de ce Site http://beaux-arts.ca/. Les manipulations numériques et autres modifications du Contenu des Sites du Musée sont strictement interdites. Toute utilisation qui n'est pas permise dans ces Modalités d’usage est formellement interdite sans l'autorisation écrite du Musée. Une partie du Contenu de ce Site est sujette au droit d’auteur détenu par d’autres personnes. En pareil cas, il pourrait y avoir des restrictions quant à la reproduction du Contenu et des permissions supplémentaires pourraient être nécessaires de la part des tierces parties détentrices des droits avant qu’une reproduction du matériel soit possible.

Les utilisations avec autorisation supplémentaire

L'exploitation ou la publication commerciales non autorisées, y compris, mais non de façon limitative, la distribution imprimée ou électronique des Sites du Musée et de leur Contenu, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite du Musée et, le cas échéant, des tiers titulaires d'un droit d'auteur. Pour obtenir une autorisation d'utilisation de la collection, des textes ou de tout contenu des sites du Musée, vous devez écrire à la Division des droits d'auteur du Musée à [email protected] ou remplir le formulaire de commande en ligne si les images à reproduire du Musée sont connues. De plus, des tiers peuvent être titulaires de droits. Le Musée n'est pas responsable de l'acquisition des droits de propriété d'un tiers, et vous devez obtenir ces droits avant d'utiliser le contenu protégé. Le Musée pourrait décider d'autoriser ou non l'utilisation de son Contenu au cas par cas à sa discrétion. Le Musée se réserve le droit de requérir des frais pour l’utilisation de son Contenu, qui pourraient dépendre du type et de la nature de l'utilisation proposée.

Les liens aux sites du Musée

Le Musée encourage les autres sites Web à définir des liens normaux vers la page d'accueil de ses sites. Il est interdit d'afficher le contenu des sites dans des cadres ou à l'aide de liens directs.

Les liens à des sites extérieurs

Des liens à des sites extérieurs au Musée sont fournis aux visiteurs à titre utilitaire et leur inclusion ne signifie pas que le Musée approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard. Comme les personnes et les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine.

Les marques de commerce

Bon nombre de marques de commerce, de marques de service et de logos (appelés collectivement les « marques de commerce ») présents dans les sites, dont le logo du Musée des beaux-arts du Canada, sont des marques déposées ou non du Musée. Les marques de commerce de tiers sont également affichées dans les sites. Aucun élément des sites ne doit être considéré comme un accord de licence ou de droit d'utilisation de ces marques de commerce sans obtenir l'autorisation écrite du Musée ou des tiers propriétaires des marques de commerce affichées dans les sites. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce est strictement interdite.

Le contenu transmis aux sites ou à partir des sites

Le contenu, les suggestions et les commentaires que vous affichez ou que vous transmettez dans les sites du Musée ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété du Musée. Le Musée peut reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser, afficher et communiquer au public par télécommunication ce contenu à sa seule discrétion. Le Musée peut également se servir de toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous avez affichés à toutes fins, y compris la conception, la fabrication et la commercialisation de produits ou autre matériel.

Vous ne pouvez afficher ou transmettre, à l'aide du site, un contenu menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, irrespectueux des droits à la vie privée et à la publicité, grossier, désobligeant ou bien qui constitue ou encourage une infraction criminelle, qui viole des droits, qui donne lieu à une responsabilité ou qui enfreint la loi. Le Musée n'est pas responsable de la présence d'un tel contenu dans ses sites.

La déclaration de confidentialité

Le Musée respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Il ne transmet à personne les renseignements personnels des visiteurs des sites, à moins que ce soit avec votre consentement ou lorsque c’est autorisé et/ou requis par la loi. Veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Vous pouvez envoyer vos questions et vos commentaires à ce sujet à [email protected].

Le contrôle de l'utilisation et les renseignements personnels

Le Musée recueille des renseignements sur l'utilisation des sites grâce aux " statistiques de trafic " inscrites dans les journaux Web et aux commentaires formulés. Parfois, le site a recours à des " témoins " pour aider le Musée à comprendre les modes d'utilisation des sites. Les témoins sont des éléments d'identification particuliers et aléatoires composés de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur; ils sont essentiels au fonctionnement de certaines applications dans les sites. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne la suppression des témoins. Le Musée ne vend, n'échange et ne loue aucun renseignement personnel à d'autres personnes ou organisations. Le Musée peut compiler des statistiques d'ensemble sur les visiteurs, les clients, les ventes, la structure de trafic et autres renseignements en ligne et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant votre identification. Quand vous achetez un produit dans une boutique en ligne, le Musée peut divulguer des renseignements sur le compte si cette divulgation est raisonnablement nécessaire au respect de la loi, à l'application des modalités des ententes d'utilisation du Musée ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité du Musée, des utilisateurs des sites et des tiers.

Lors d'un achat dans une boutique en ligne du Musée, le Musée vous demande votre nom, les adresses d'expédition et de facturation, vos numéros de téléphone, vos adresses de courrier électronique et les renseignements de votre la carte de crédit afin de traiter la demande. Les renseignements de votre carte de crédit servent uniquement au besoin pour traiter la demande.

L'utilisation des sites par des enfants

Le Musée ne demande aucun renseignement personnel aux enfants. Les visiteurs de moins de dix-huit ans, et particulièrement ceux de moins de douze ans, doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels dans les sites du Musée.

La révision des avis

Le Musée révise ses Modalités d’usage selon les besoins pour se conformer aux modifications apportées aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Veuillez donc visiter cette page de temps à autre pour connaître ces changements.